L’utilisation des VAE à usage urbain est réservée aux déplacements professionnels journaliers et aux trajets domicile-travail (à titre expérimental) des personnels de l’INSA qui possèdent une carte professionnelle INSA (personnels employés par l’INSA et personnels employés par un autre établissement public en convention avec l’INSA).
Dans le cas d’un déplacement professionnel journalier, un ordre de mission doit être demandé si la mission est hors de la commune de Toulouse ou des communes limitrophes desservies par un transport en commun.
Le service Infrastructures est en charge de la gestion du prêt des vélos.
Pour information, les VAE d’une valeur de 2499€ pièce, n’appartiennent pas à l’INSA, ils sont loués à un prestataire qui en assure la maintenance deux fois par an.
5 VAE, numérotés de 1 à 5, munis d’un antivol à clé correspondant, sont accessibles au prêt (consultation du guide des tailles sur l’application de réservation) :
Les vélos sont garés derrière le bâtiment de l'accueil sous un abri à vélos sécurisé.
Des casques (3 de taille M/55-59 cm et 2 de taille L/59-62 cm) et des gilets réfléchissants sont également disponibles en prêt. Votre propre équipement de sécurité reste à privilégier si vous en possédez un.
Les vélos sont munis de sacoches de transport.
Pour les déplacements professionnels journaliers, les VAE sont accessibles à partir de 7h45 et doivent être restitués au plus tard à 19h30. Un personnel INSA est présent à l’accueil sur cette plage horaire.
Pour les déplacements domicile travail (expérimentation), la durée d’emprunt ne doit pas excéder une semaine.
La réservation d’un vélo sur un créneau horaire préalablement défini est obligatoire. Elle s’effectue en ligne sur l’application dédiée VELO’BOX, avec vos identifiants INSA : https://velobox.insa-toulouse.fr/
Le prêt est soumis à la connaissance et à l’acceptation d’une charte d’utilisation disponible en ligne lors de la réservation.
Les vélos sont assurés pour le vol et la casse, dans le cadre d’une utilisation conforme du matériel. Le vol sans effraction (ou agression) n’est pas pris en charge (le vélo doit impérativement être attaché lors de tout stationnement).
Si vous avez besoin d’être rapatrié à votre domicile ou à l’INSA, en cas de vol ou casse du vélo (en l’absence de dommages corporels nécessitant l’intervention des secours), vous devez contacter l’assurance rapatriement au 01 41 85 83 60.
En cas d’accident sur le trajet en vélo, vous serez pris en charge dans le cadre d’un accident du travail. Une déclaration d’accident doit être faite auprès de votre service RH sous 24 heures selon la procédure habituelle.
Si vous avez subi des dommages corporels, vous devez appeler les secours (tél. 15 ou 112) puis avertir l’accueil de l’INSA (05 61 55 95 13).
Pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers, c’est votre propre assurance responsabilité civile (tout comme si vous étiez piéton) qui vous couvre en principe (voir charte d’utilisation des vélos). Elle est liée à votre contrat multirisque habitation. L’INSA est cependant également assuré en responsabilité civile en cas de refus de prise en charge par votre assurance et/ou de litige.
Je déclare :
* La responsabilité civile (RC) garantit les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Cette assurance est généralement comprise dans le contrat multirisque habitation. Les VAE ne sont pas assimilés à des véhicules terrestres à moteur (< 25km/h). La réglementation relative à la responsabilité civile ou aux accidents corporels est la même que celle d’un piéton ou d’un cycliste avec un vélo sans assistance.
** Si vous quittez la résidence administrative – Toulouse – ou une commune limitrophe desservie par un réseau de transport en commun, un ordre de mission est obligatoire.
*** 3 vélos (hors vélo L) sont proposés à l'expérimentation de déplacements domicile-travail. Cette expérimentation ne saurait dépasser une semaine. Elle ne donne pas lieu à ordre de mission. Les agents sont responsables de la garde du VAE et de ses équipements à domicile. La réservation sur la plateforme mentionne "expérimentation domicile-travail".
*Définition : Le VAE n’est pas un cyclomoteur ou un vélo électrique, mais un vélo à assistance électrique. Il dépend du Règlement (UE) 168/2013, et est défini au Code de la route par l’article R 311-1 (Extrait) : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
